Combien de temps pour faire un changement d’adresse sur une carte grise ?

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

 

La carte grise ou certificat d’immatriculation est une fiche d’identification pour les véhicules en France et en Belgique. Il s’agit d’un document obligatoire qui autorise la circulation libre et légale d’un véhicule motorisé et immatriculé. Elle peut être demandée en cas de contrôle de police et est donc obligatoire pour tous véhicules motorisés (camion, scooter, voiture, moto…).

Quels sont les documents obligatoires à la réalisation de ma carte grise ?

Pour commencer la réalisation de votre certificat d’immatriculation, il faut se rendre sur internet sur un site internet expert. Néanmoins si vous ne disposez pas du matériel nécessaire il est possible de se rendre dans des centres France Services qui disposent d’appareils photos, de scanner et de tout le matériel adéquat pour transmettre les documents en format JPG, PDF, PNG…

Pour les documents dont vous aurez besoin voici la liste : 

• la dernière carte grise du véhicule avec une inscription « Vendu le jour/mois/année » suivi de la signature du vendeur, 
• la demande d’immatriculation du véhicule, 
• le code de cession valable 15 jours, communiqué par le vendeur 
• et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

De plus, il est impératif de communiquer nom, prénom(s), sexe, date de naissance, téléphone et adresse mail du nouveau titulaire de la carte grise. Les données bancaires sont aussi à fournir pour effectuer le paiement de la nouvelle carte grise.

 

Démarches réalisables en ligne pour un certificat d’immatriculation

 

Sur internet vous pouvez réaliser plusieurs démarches administratives en voici la liste.

 

• Changement de titulaire : pour cela vous devez avoir en votre possession l’ancienne carte grise datée, signée et barrée à avant la remise des clés par l’ancien titulaire ainsi que le certificat de cession signé et complété.

 

À noter que la démarche ne se fait que lorsque la voiture est équipée d’une carte grise française.

 

• Immatriculation d’un véhicule : immatriculer un véhicule sur internet est possible uniquement à condition qu’il soit nouveau. Pour posséder des plaques d’immatriculation au format AA-123-AA, il faut faire une demande de certificat d’immatriculation. 
• Réédition d’un certificat d’immatriculation : un certificat d’immatriculation qui a la même valeur qu’une carte grise. Cette démarche est à réaliser seulement en cas de perte ou de vol de votre carte grise.

Changer une adresse sur une carte grise

La première chose à savoir est qu’il n’est pas nécessaire de refaire une nouvelle carte grise pour changer d’adresse à cause d’un déménagement par exemple.

Cette procédure se fait via un site internet spécialisé, vous trouverez une procédure nommée “Modifiez l’adresse sur ma carte grise”. (Peut-on faire les démarches en ligne pour un changement d’adresse de carte grise ?)

 

Attention cette démarche est à faire soit un mois avant le déménagement ou alors vous pouvez le faire dans le mois qui suit votre déménagement.

 

Pour réaliser la procédure il faut :

 

• Le code confidentiel du véhicule en votre possession : il est écrit sur le courrier envoyé en même temps que le certificat d’immatriculation. Si vous ne le retrouvez pas, il est possible d’en refaire la demande au début de cette démarche.

 

• Dans le cas où votre véhicule possède un type d’immatriculation 123 AB 75, il vous sera demandé de fournir la date d’émission de la carte grise et la date de naissance du titulaire de la carte grise.

 

• S’il s’agit d’un quatrième changement d’adresse, un moyen de paiement vous sera demandé pour payer 2,76€.

 

Une fois la démarche réalisée, vous recevrez un mail qui vous indiquera que votre demande a bien été prise en compte par les services du site internet.

 

Les jours qui suivent votre demande vous allez recevoir une étiquette à placer au-dessus de l’ancienne adresse sur la carte grise, l’adresse se trouvant à la rubrique C.3.

 

Pour un changement d’adresse sur une carte grise vous aurez un mois pour faire la démarche et l’arrivée de votre carte grise se fait sous 7 jours en fonction du nombre de dossiers à traiter.

 

Quel est le montant d’une carte grise ?

 

Le coût d’une carte grise dépend de plusieurs conditions, la première est le lieu d’habitation : c’est-à-dire que le coût du cheval fiscal sera différent en fonction des régions et des départements par exemple le tarif cheval fiscal des Pyrénées Atlantique est de 41€ tandis que celui des Hautes Pyrénées est de 44€.

Le tarif du cheval fiscal est rattaché à la taxe régionale, et peut être de 27€comme de 50€ pour certaines régions.

Remarque : les territoires d’outre-mer ne bénéficient d’aucune exonération sur les véhicules propres.

 

Plusieurs autres conditions sont à prendre en compte, le prix d’une carte grise diffère donc en fonction :

 

• Du caractère de la demande comme un changement de nom sur la carte grise, toutes les taxes ne seront pas à payer.

 

• De la nature du véhicule : le prix est basé sur la puissance et le taux de pollution du véhicule. Les prix seront donc différents entre une voiture et une moto. Il faut savoir que les voitures neuves qui polluent plus seront susceptibles d’être surtaxées.

 

• L’usage du véhicule : les professionnels paieront une taxe en plus à la différence des voitures de particuliers.

 

Il faut aussi prendre en compte l’addition de plusieurs autres taxes :

 

• La taxe régionale : elle comprend le tarif du cheval fiscal dont le montant change suivant les régions, le taux d’exonération qui varie entre 0, 50 ou 100% selon les régions (les véhicules électriques ou hybrides sont exonérés partiellement ou intégralement de la taxe régionale), la puissance du véhicule (plus elle est élevée, plus le prix sera élevé lui aussi) et enfin un barème applicable en fonction de la nature du véhicule.

 

• La taxe fixe : le coût est de 11€.

 

• La taxe supplémentaire sur les véhicules polluants : un malus écologique peut se rajouter au prix pour les voitures neuves en fonction de leur taux de CO2 rejeté. Depuis le début de l’année 2021, les voitures d’occasion ne sont plus soumises à la taxe CO2.

 

• La taxe professionnelle : elle est obligatoire uniquement pour les véhicules utilitaires et est établie par barème en fonction du poids total à charge du véhicule. La taxe professionnelle s’applique généralement aux véhicules de transport en commun ou de transport de marchandises. Le prix de cette taxe varie entre 34€ et 285€.

 

• Un montant de 2,76€ est destiné à l’imprimerie Nationale pour couvrir les frais d’envoi et suivi du courrier.

 

Remarque : certaines informations personnelles sont susceptibles d’être prises en compte pendant le calcul du prix de la carte grise et que certaines taxes varient en fonction des critères liés aux éléments techniques du véhicule.