C’est quoi une carte grise ?
La fiche d’identification d’un véhicule est appelée carte grise en France et en Belgique, c’est un document obligatoire qui permet la circulation libre et légale d’un véhicule motorisé et immatriculé. Tous les véhicules motorisés (moto, voiture, camion…) doivent en avoir une, car elle peut être demandée lors d’un contrôle de police.
Quels sont les documents obligatoires dont je dois me munir pour réaliser ma carte grise ?
Pour commencer la création de votre carte grise, il faut passer par un site internet qui est dédié au changement d’adresse en ligne. Cependant si vous n’avez pas le matériel adéquat, il est possible de se faire aider dans des centres France Services et d’accéder à des scanners, appareil photo… car tous les documents sont à fournir via internet en format PNG, PDF, JPG généralement.
Pour les documents dont vous aurez besoin voici la liste :
- Une demande d’immatriculation d’un véhicule,
- La précédente carte grise du véhicule avec un écriteau « Vendu le jour/mois/année » suivi de la signature du vendeur,
- Le code de cession, communiqué par le vendeur, qui est valable 15 jours.
- Et enfin un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
De plus, vous devrez communiquer nom, prénom(s), sexe, date de naissance, téléphone et adresse mail du nouveau titulaire de la carte grise. Les données bancaires sont aussi à transmettre pour payer la création de la carte grise.
C’est quoi un code de cession ?
Un code de cession est un code généré lorsqu’un vendeur officialise la vente de son véhicule sur le site internet de l’ANTS. Il doit alors transmettre le code à 5 chiffres à l’acheteur pour qu’il puisse enregistrer le véhicule à son nom et ainsi commencer les démarches nécessaires à la création de la nouvelle carte grise.
Cependant ce code n’est pas obligatoire si la vente n’est pas enregistrée sur le site internet de l’ANTS et cela ne bloque pas la demande de carte grise du nouveau propriétaire.
Est-il possible de faire une demande de changement de propriétaire en ligne ?
Il est tout à fait possible de faire une demande de carte grise en ligne à partir du moment où vous vous adressez à un professionnel agréé pour effectuer cette démarche.
Le changement de propriétaire peut se faire via le site internet de l’État mais d’autres sites peuvent aussi vous délivrer votre certificat d’immatriculation dans les 24 heures après votre demande.
Certains documents sont tout de même à fournir pour changer de titulaire tels que :
- La première demande de certificat d’immatriculation
- Le certificat de cession
- La copie d’un justificatif de domicile de moins 6 mois
- Une copie du permis de conduire.
Le prix de la carte grise lors d’un changement de propriétaire va donc dépendre de :
- Le genre du véhicule (moto, voiture, camion …)
- La date de mise en circulation du véhicule
- Le nombre de chevaux fiscaux
- Les émissions de CO2 rejetées par le véhicule
- L’énergie consommée
Le changement d’adresse sur une carte grise
Il faut savoir qu’il n’est absolument pas nécessaire de refaire une carte grise pour changer d’adresse.
Cette démarche se fait en ligne via un site internet spécialisé dans le changement d’adresse en ligne, vous trouverez une procédure nommée “Modifiez l’adresse sur ma carte grise”.
Attention cette démarche est à faire soit un mois avant le déménagement ou alors vous pouvez le faire dans le mois qui suit votre déménagement.
Pour réaliser la démarche il faudra :
- Le code confidentiel du véhicule en votre possession : ce code est inscrit sur le courrier envoyé en même temps que le certificat d’immatriculation. Si vous ne le retrouvez pas, il est possible d’en refaire la demande au début de cette démarche.
- Si votre véhicule possède une immatriculation de type 123 AB 75, on vous demandera de fournir la date d’émission de la carte grise ainsi que la date de naissance du titulaire de la carte grise.
- Un moyen de paiement en ligne s’il s’agit d’un quatrième changement d’adresse : à partir du 4e changement le prix à payer sera de 2,76€.
Une fois la démarche réalisée, vous recevrez un mail qui vous indiquera que votre demande a bien été prise en compte par les services du site utilisé.
Dans les jours qui suivent vous recevrez donc une étiquette à placer au-dessus de l’ancienne adresse sur la carte grise, l’adresse se trouvant à la rubrique C.3.
Donc en résumé pour changer d’adresse sur votre carte grise vous avez un mois, mais quand faire si le délai est dépassé ?
Que faire si le délai de changement d’adresse est dépassé pour ma carte grise ?
Si le changement d’adresse n’est pas effectué dans un délai d’un mois (Combien de temps pour faire un changement d’adresse sur une carte grise ?), l’usager peut avoir une amende de 4e catégorie ce qui équivaut à 135€. Toutefois, si vous payez dans un délai rapide ; 3 jours si l’amende est remise en mains propres et 15 jours si elle est envoyée par courrier, l’amende peut être minorée à 90€. Au contraire si vous ne payez pas dans les temps, c’est à dire 45 jours maximum, l’amende peut augmenter jusqu’à 375€.
Quelles démarches peuvent être réalisées en ligne pour une carte grise ?
En ligne vous pouvez réaliser le changement de titulaire d’une carte grise. Vous devez avoir en votre possession un certificat de cession complété et signé, l’ancienne carte grise datée, signée et barrée à avant la remise des clés par l’ancien propriétaire. A noter que la démarche ne se fait que lorsque la voiture est équipée d’une carte grise française.
Immatriculer un véhicule en ligne est possible à condition qu’il soit neuf, il est obligatoire de générer un certificat d’immatriculation pour pouvoir apposer des plaques d’immatriculations au format AA-123-AA.
La réédition de votre certificat d’immatriculation est une démarche disponible sur internet. Il s’agit d’une démarche à effectuer lors d’un vol ou d’une perte de votre carte grise. Le certificat d’immatriculation a la même valeur qu’une carte grise si vous vous faites contrôler par la Police.
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