Vous vous demandez comment faut-il faire pour pouvoir obtenir une carte grise française en étant expatrié dans un autre pays. Cependant, est-il vraiment possible d’obtenir ce type de document sans vivre en France ? Il existe plusieurs démarches selon si vous êtes un futur expatrié en partance de la France ou bien un expatrié qui désire rentrer en France. Voici les informations dont vous aurez besoin si vous désirez faire immatriculer votre véhicule en France en vivant dans un pays étranger.
Qu’est-ce qu’un expatrié ?
Un expatrié est une personne qui prend la décision, de son plein gré ou non, de vivre dans un pays étranger à son pays d’origine. Un expatrié peut être dans cet autre pays aussi longtemps qu’elle le veut, que ce soit quelques mois ou plusieurs années. Un expatrié est de ce fait quelqu’un qui va travailler dans un autre pays, suite à une offre d’emploi par exemple. Cependant, un expatrié peut également être quelqu’un qui a dû quitter son pays de force. Par exemple, les Syriens vivant hors du pays sont des expatriés car ils ont dû quitter leur pays à cause des dangers de la guerre.
Est-il possible d’obtenir une carte grise lorsque l’on est expatrié ?
La question à se poser aujourd’hui est, est-ce qu’il est possible d’obtenir un certificat d’immatriculation français lorsque l’on ne vit pas en France ? La réponse est oui mais suivant certaines conditions très précises. Les deux situations dans lesquelles une personne expatriée peut obtenir une carte grise. Un expatrié peut vouloir partir de la France et vouloir immatriculer son véhicule qui reste en France (Déménagement à l’étranger : changement de carte grise). Il peut également vouloir revenir, pour des vacances ou de façon définitive, et nécessite donc un véhicule sur le territoire français.
Obtenir une carte grise quand quelqu’un décide de partir de la France et devient donc un expatrié.
Lorsque c’est le moment de quitter le pays, le futur expatrié a peut-être l’intention de laisser son véhicule dans l’Hexagone. Pour ce faire, il peut se passer deux choses, soit cette personne possède toujours sa résidence en France, soit elle ne l’a pas, parce qu’elle l’a vendue par exemple.
Lorsque vous avez déjà une résidence en France
Si vous désirez avoir un certificat d’immatriculation même si vous ne vivez pas en France, c’est possible. Avec un domicile en France, vous n’avez pas besoin de changer votre adresse ou de demander une nouvelle carte grise. Il vous suffit de laisser votre véhicule à votre résidence en France et de le récupérer quand vous reviendrez.
Vous ne possédez aucune résidence en France
Il vous est malheureusement impossible de garder votre carte grise, et encore moins votre voiture, si vous ne possédez aucune résidence en France. En raison de la loi, vous ne pouvez pas garder une immatriculation française. Dans cette situation, si toutefois vous désirez garder votre voiture, vous pouvez opter pour la donner à un ami ou une personne de confiance. Dans ces cas-là vous serez dans l’obligation de modifier votre carte grise pour inscrire cette personne comme cotitulaire du titre. Son adresse sera alors considérée comme l’adresse principale du véhicule. Pour procéder à cet ajout de titulaire, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous vouliez changer de titulaire de la carte grise. La demande est à faire en ligne et il vous faudra de quoi faire des photocopies. Il vous faudra différents documents pour pouvoir réaliser cet ajout. En premier lieu, il vous faudra un justificatif d’identité pour chaque cotitulaire. Il faudra également une copie de la carte grise du véhicule, avec la date d’obtention, par vente ou cession, bien signée. Enfin, si vous avez acheté votre voiture il y a plus de 4 ans, il est également nécessaire de prouver qu’il y a un contrôle technique en cours de validité. Bien évidemment, vous devez également joindre une copie du permis de conduire afin de prouver votre aptitude à tous les deux de conduire en toute sécurité.
Vous décidez de partir avec votre véhicule dans votre nouveau pays de résidence
Dans ce cas de figure, il faut que vous vous renseigniez en amont de votre départ par rapport aux lois et réglementations du pays dans lequel vous vous rendez. En effet, vous serez dans l’obligation d’immatriculer votre voiture dans ce pays, ce qui peut être effectué différemment qu’en France. Renseignez-vous sur les démarches à suivre dans le pays en question grâce aux différents sites d’information de l’expatriation ou bien sur le site du consulat français.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation français lorsque l’on est expatrié et que l’on revient en France ?
Il est également possible de vouloir obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à votre retour en France après avoir été expatrié pendant un certain temps. Sachez tout d’abord que vous serez obligé de vous procurer une nouvelle voiture si vous n’avez pas partagé la propriété à quelqu’un de votre entourage. Ainsi, deux solutions s’offrent à vous ; vous pouvez investir dans une voiture française lorsque vous connaissez votre nouvelle ou adresse. Ou alors, vous pouvez rentrer en France avec un nouveau véhicule qu’il faudra immatriculer.
Immatriculer un véhicule français
La procédure pour immatriculer un véhicule qui est déjà en France ne diffère pas des démarches à faire lorsque vous habitez déjà en France. Il faut que vous fassiez la demande en remplissant des formulaires en ligne à l’aide de vos différents papiers d’identité, que ce soit les vôtres ou ceux de votre véhicule.
Comment immatriculer un véhicule étranger
On pourrait croire que le fait d’immatriculer un véhicule venant d’un autre pays soit complètement différent, mais ce n’est pas forcément le cas. Un ancien expatrié dispose d’une durée maximale de 6 mois pour faire immatriculer son nouveau véhicule.
La différence dans le processus d’immatriculation se trouve dans les documents à fournir varient selon si le véhicule vient de l’Union Européenne ou non.
S’il est issu d’un pays de l’Union Européenne, vous aurez besoin d’un titre de propriété du véhicule, d’un certificat international d’automobile, ainsi que d’un justificatif de domicile.
Si c’est un véhicule qui vient d’un pays en dehors de l’Union Européenne, vous devrez ajouter un certificat de dédouanement aux documents à fournir.
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