Dois-je avoir un justificatif de domicile pour changer l’adresse de ma carte grise ?

Lorsque l’on souhaite acquérir un véhicule, il y a tout un tas de démarches auxquelles on doit se confronter afin que la passation se passe dans l’ordre. Cela inclut alors forcément l’élaboration d’une carte grise. Cette dernière requiert un certain nombre de documents afin d’être la plus complète possible. 

A-t-on besoin d’un justificatif de domicile afin de changer l’adresse de ma carte grise ?

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

La carte grise est un document obligatoire afin de pouvoir posséder et de pouvoir circuler en toute légalité avec votre véhicule. En effet, elle représente la preuve que votre véhicule est immatriculé et enregistré dans les registres. C’est pour cela que l’on peut aussi appeler une carte grise, un certificat d’immatriculation. Cette obligation s’applique, d’après l’article R322-1 du Code de la route, à tous les propriétaires de véhicules motorisés, de véhicules accompagnés d’une remorque ou bien d’une semi-remorque.

Sur la carte grise de son véhicule, on retrouve un grand nombre d’informations. Parmi elles, on peut citer : le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire avec son adresse, la date de la première immatriculation ou encore toutes les informations concernant le véhicule tels que sa puissance, ses caractéristiques techniques ou bien sa conformité. 

 

Dans quelles conditions doit-on changer sa carte grise ? 

La carte grise est un document qui peut rester inchangé à vie sous certaines conditions. En effet, si les informations qui y sont inscrites ne viennent pas à être modifiées durant la durée de vie du véhicule, alors, cette dernière n’a besoin d’aucune modification. En revanche, il est obligatoire d’effectuer un changement si les informations composants votre carte grise viennent à être modifiées. Par exemple, en cas de déménagement, il est important d’indiquer le changement de votre adresse, ou alors en cas de divorce impliquant un changement de nom, il vous faudra alors éditer un nouveau certificat. 

Il est également important d’éditer une nouvelle carte grise (Tout savoir sur le changement d’adresse de la carte grise) si vous vous présentez dans les cas suivants : la perte de votre carte grise, le vol de votre carte grise, ou l’endommagement de cette dernière qui ne lui permet plus d’assurer sa fonction de certificat. 

 

Quels sont les différents types de justificatifs de domicile ? 

Un justificatif de domicile est un document officiel qui permet de justifier auprès de l’organisme qui vous le réclame, votre adresse propre. Elle peut être à la fois physique et morale. Le justificatif de domicile est un document très fréquemment demandé par les administrations lorsque vous devez effectuer des démarches. 

 

Un justificatif de domicile peut être représenté par différents documents. Vous pouvez présenter à votre administration :

• Une quittance de loyer. 
• Une facture. Cela peut être une facture de téléphone, une facture d’eau, une facture d’électricité, ou encore une facture de gaz.
• Un justificatif de taxe d’habitation.
• Un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition.
• Un relevé de la CAF. Ce dernier fait état d’un justificatif de domicile car il présente et mentionne les aides liées au logement. 
• Une attestation d’assurance du logement ou une facture d’assurance de logement.

 

Ces documents fonctionnent comme justificatifs de domicile pour des personnes propriétaires ou locataires, n’étant pas hébergés par une tierce personne. De ce fait, pour une personne habitant chez des particuliers, cela peut être des parents ou des amis, il lui sera impossible d’obtenir ses différents documents.

 Mais, ils peuvent tout de même obtenir des équivalents, pouvant aussi attester de justificatif de domicile. Ils peuvent faire la demande de :

• Un document fourni par la personne hébergeant qui atteste sur l’honneur la résidence et l’hébergement à son domicile, de la personne faisant la demande, depuis une durée de plus de trois mois.  
• Il lui faudra aussi fournir une pièce d’identité appartenant à la personne hébergeant, ainsi que son justificatif de domicile. 
• Enfin, le dernier document dont aura besoin la personne hébergée, sera un document officiel comme le permis de conduire, la carte de sécurité sociale, le titre d’allocations familiales ou une feuille d’imposition par exemple, au nom de la personne hébergée sur lequel doit figurer l’adresse de la personne hébergeant. 

 

Il existe aussi plusieurs autres situations comme des personnes vivant à l’hôtel, des personnes logeant dans une caravane ou des personnes sans domicile fixe. Pour chacune de ces situations, un document peut-il faire état de justificatif de domicile, comme par exemple pour les personnes vivant en caravane, un acte de propriété du terrain ou un bail de location et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse. 

 

Dois-je avoir un justificatif de domicile pour changer l’adresse de ma carte grise ? 

Pour effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise du par exemple à un déménagement, il vous sera obligatoire de posséder et de présenter un justificatif de domicile auprès des autorités capable d’effectuer ses changements ou de vous fournir une nouvelle carte grise. Ce justificatif de domicile doit être récent, par récent on entend qu’il doit dater d’une durée de moins de six mois. 

Les justificatifs de domiciles que vous présenterez afin d’effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise peuvent être des justificatifs de domicile originaux, mais cela peut aussi être des copies. 

Vous pouvez présenter : une quittance de loyer, la taxe d’habitation, votre dernier avis d’imposition, un échéancier, ou encore une attestation d’un fournisseur d’énergie. 

Si vous vivez chez un tiers, vous pouvez alors présenter auprès de votre administration : une attestation d’hébergement sur l’honneur, une photocopie d’une pièce d’identité valable de l’hébergeur ou encore un justificatif de domicile valable au nom et prénom de la personne qui héberge.  

 

Si vous vivez dans une situation particulière, d’autres documents feront état de justificatifs de domicile.

 

Cependant, si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas en mesure de présenter un document pour justifier de votre domiciliation, ou si votre cas fait référence à un cas particulier, vous pourrez tout de même obtenir le changement d’adresse de votre carte grise en fournissant un certain nombre de documents complémentaires afin de tout de même pouvoir réaliser un dossier qui sera accepté par l’administration capable de réaliser le changement.